Il prévoit que les projets qui ont été déposés dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt du fonds « démonstrateurs » telle que définie par la convention en date du 4 août 2008 portant sur les thématiques suivantes :
- énergies marines en date du 20 juillet 2009 clos le 15 octobre 2010 ;
- réseaux et systèmes électriques intelligents clos le 30 novembre 2009 pour sa première vague et le 31 mars 2010 pour sa seconde vague ;
- véhicules routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre clos le 26 juin 2009,
pourront être financés par le programme des investissements d’avenir, sous réserve des conditions énumérées dans le décret.
Références
Convention du 13 mai 2011, JO du 15 mai 2011
Domaines juridiques
