Lundi 2 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
Mardi 3 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2020 – Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
- Alimentation – Discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Grand âge – Audition de Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge »
- En mission d’information sur la concrétisation des lois :
- Simplification – Audition de Jules Nyssen, directeur général de l’association des Régions de France, de Pierre Monzani, directeur général de l’association des Départements de France, de Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et de Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
Mercredi 4 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Alimentation – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles :
- Bibliothèques – Table ronde sur les suites données au rapport de Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques », avec Erik Orsenna, académicien, Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Jérôme Belmon, du ministère de la culture
- En commission du développement durable :
- Environnement – Examen du rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
Jeudi 5 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité routière – Discussion de la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (Dossier législatif)
- Climat – Discussion de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
- Ecocide – Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
- Santé – Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (Dossier législatif)
- Santé publique – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Dossier législatif)
- En mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre :
- Loi Notre – Échange de vues sur les travaux de la mission
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Examen de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
- Santé publique – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020
Vendredi 6 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
Domaines juridiques
