La ville de Nantes a lancé le 5 mai 2011 le guide « Propositions pour développer l’achat responsable » et le site internet www.achat-public-responsable.fr, fruits d’une collaboration de deux ans avec le Centre des jeunes dirigeants (CJD).
A noter 10 propositions coécrites parmi lesquelles « Donner un vrai poids à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) », notion qui intègre des critères environnementaux, sociaux, et sociétaux et sur laquelle insiste le maire Jean-Marc Ayrault qui l’appliquera au prochain marché de nettoyage.
Est proposé 1/3 chacun pour le prix, la valeur technique et la RSE.
Michel Meunier, président du CJD, appuie aussi la proposition « recourir à un label unique d’évaluation des critères RSE » et préconise le label ‘Entreprise responsable’.
Ratio minimum de CDI- Mais comment évaluer des offres en matière de RSE ? « Côté social, on demandera un ratio minimum de CDI, on notera les efforts de formation vis-à-vis des salariés», détaille Florent Sollier, directeur de la commande publique.
Surtout, Nantes et le CJD souhaitent que les entrepreneurs vertueux puissent être récompensés : ceux qui se sont montrés défaillants en matière de RSE seraient éliminés plus facilement.
Enfin, les auteurs souhaiteraient, ils ne sont pas seuls, une réforme du code des marchés publics, notamment la possibilité, sous conditions, de prendre en compte l’intérêt territorial.
Quels contrôles possibles ? Pour les critères sociaux et sociétaux, le site internet ne préconise que des justifications déclaratives : est-ce suffisant ? Certains critères (implication de l’entreprise dans le tissu associatif, montant du marché par rapport au chiffre d’affaires…) favoriseront les grandes entreprises, parfois au détriment de l’intérêt territorial.
Enfin, Nantes a-t-elle légitimité pour lancer un débat national ? « On est en avance, assure Jean-Marc Ayrault. Pour l’instant, nous n’avons pas contacté l’AMF (1) , mais le CJD de dimension nationale, va nous y aider».
Références
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Notes
Note 01 L’Association a signé dès 2007 une charte préconisant comportements et activités éco-responsables Retour au texte
