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Fibre optique

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Publié le 14/11/2019 • Par Alexandra Caccivio • dans : France

SIGNATURE CONVENTION FIBRE OPTIQUE EN SAONE ET LOIRE
COVAGE
Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.

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En décembre 2017, le gouvernement proposait une solution nouvelle, l’Amel, pour accélérer – à moindre frais pour les finances publiques – le déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. L’Amel, sorte de procédure complémentaire, doit permettre aux opérateurs privés de se positionner sur les zones à faible densité de population. Celles-là mêmes qui, dix ans auparavant, avaient été laissées à l’action publique par les gros opérateurs (positionnés dans les zones les plus denses, dites « Amii » – pour appel à manifestations d’intentions d’investissement).

Ovni juridique

Depuis cette annonce, six départements se sont engagés dans un Amel, validé par un arrêté. Cinq dossiers sont en cours d’instruction. Cependant, nombre de départements se montrent réservés face ...

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