La lutte contre les plateformes de type Airbnb s’intensifie. Un décret d’application de la loi Elan du 23 novembre 2018, attendu de longue date par certaines communes, est paru au Journal officiel de ce jeudi 31 octobre. Il permettra aux villes de contrôler qu’un logement loué sur une plateforme numérique qui a déjà dépassé le nombre légal de nuitées (120 nuits) ne puisse se retrouver sur une autre plateforme de location.
Cet outil ne sera toutefois utilisable que par les communes les plus avancées dans la lutte contre les abus en matière de location de meublés, c’est-à-dire celles qui soumettent le changement d’usage des locaux d’habitation à autorisation préalable.
Faciliter le travail des agents contrôleurs
Concrètement, à compter du 1er décembre 2019, les communes ayant mis en place la procédure d’autorisation préalable pourront réclamer une fois par an aux plateformes de location touristique la liste de tous les logements qui y sont loués, accompagnée de différentes informations : les adresses, le numéro d’enregistrement et le nombre de nuitées. Les plateformes auront un mois pour répondre à cette demande. Un « engagement d’auto-régulation » avait été signé entre le Gouvernement et les plateformes en juin 2018, les obligeant notamment à bloquer les locations au-delà de 120 nuitées, mais toutes ne le respectent pas.
Dans une interview accordée au Parisien, Julien de Normandie explique que cela permettra par exemple aux « 30 agents qui travaillent à plein temps sur cette question à la mairie de Paris de contrôler prioritairement les logements qui posent problème, au lieu d’y aller au hasard. »
Une nouvelle disposition dans le projet de loi Engagement et proximité
Les sénateurs se sont aussi penchés sur la question de la location de meublés de tourisme lors de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité. A l’initiative du groupe socialiste, ils ont donné aux maires la possibilité de restreindre ces locations à une durée comprise entre 60 jours et 120 jours, contre 120 actuellement. Une mesure qui devrait susciter un certain débat, à la veille de l’ouverture de la campagne des municipales, et qui n’a pas le soutien du Gouvernement.
