Le 15 mars 2018, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a adressé aux préfets une instruction «relative à l’indemnisation des services d’ordre». Cette circulaire s’est attirée de sévères critiques de la part des organisateurs de manifestations culturelles, au point que le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et le Prodiss, syndicat national du spectacle musical et de variété, ont contesté sa légalité devant le Conseil d’Etat en novembre dernier et qu’une mission parlementaire s’est constituée pour élaborer des propositions de sortie de crise (1).
Le cœur du litige réside dans la répartition de la charge financière des mesures de sécurité entre l’organisateur d’une manifestation et l’Etat. Le sujet n’est pas nouveau ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
- Code de la sécurité intérieure, art. L. 211-11, R. 211-22 à R. 211-26
- Décret n° 97-199 du 5 mars 1997, JO du 7 mars 1997
- Arrêté NOR: IOCF1022874A du 28 octobre 2010, JO du 30 octobre 2010
- Instruction NOR : INTK1804913J du 15 mars 2018, publiée le 18 mai
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