Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel

Voilà un sujet qui est tout sauf un long fleuve tranquille : les sénateurs ont en effet considérablement revu la partie du projet de loi « engagement et proximité » consacrée au transfert  des compétences eau et assainissement.

Dans sa version initiale, le gouvernement avait prévu de conserver le caractère obligatoire de ce transfert de compétences mais aussi de l’assouplir en autorisant une délégation – sous certaines conditions (lire notre article) – de ce service de l’intercommunalité vers la commune. Lors des débats qui viennent de se dérouler au Sénat, le ministre des Collectivités, Sébastien Lecornu, a d’ailleurs expliqué sa position : « Ce qui est aberrant, c’est d’imposer à la régie d’eau d’une commune qui fonctionne bien depuis un siècle de cesser son activité pour ...