Tous les experts s’accordent sur ce constat : les départements, qui se réunissent depuis le 16 octobre en congrès à Bourges, sont pour le moment les grands perdants de la réforme fiscale. L’Afigese a en effet tiré la sonnette d’alarme dès cet été sur la possible « impasse budgétaire » dans laquelle la nouvelle architecture fiscale discutée à l’Assemblée nationale depuis lundi 14 octobre pourrait engager les départements, particulièrement en cas de retournement de la conjoncture économique.
Plus récemment, Standards and Poor’s (S&P) a rappelé dans une note que le projet de transfert d’une 14,5 milliards d’euros de TVA aux départements « pourrait affaiblir en comparaison des autres échelons territoriaux français, en réduisant leur flexibilité budgétaire et en accroissant la volatilité de leurs budgets ».
L’agence de notation s’appuie sur les conclusions d’une simulation qu’elle avait effectuée en juin dernier : selon ses calculs, 16,7 % des recettes départementales dépendraient des taxes sur les transactions immobilières et les ventes d’actifs, contre 4,4 % en moyenne dans les 14 plus grandes puissances étudiées par S&P. En intégrant les taxes foncières, 40 % des ressources des départements français proviennent de l’immobilier contre 17,1 % en moyenne pour les autres autorités locales prises en compte.
Stratégiques DMTO
Parmi ces taxes, figurent en premier plan les fameux droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, qui sont actuellement la deuxième ressource de ...
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