La prise de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) au 1 er janvier 2018 n’a pas été un long fleuve tranquille en termes d’organisation territoriale. Et, sans avoir eu le temps de digérer ces mutations, les autorités « gémapiennes » ont été plongées dans le grand bain par un calendrier réglementaire atrocement serré. La première échéance majeure de la gestion des digues approche en effet à grands pas. Il s’agit de la régularisation administrative des systèmes d’endiguement incorporant des digues classées A ou B, c’est-à-dire celles protégeant un nombre élevé d’habitants.
Le décret « digues » du 12 mai 2015 prévoit que le dépôt, auprès des services de l’Etat, du dossier d’autorisation de ces ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Techni.Cités
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
