Lundi 14 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Mardi 15 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En mission d’information sur le bilan et perspectives des actions de groupe :
- Contentieux – Audition de Jean-Christophe Duchon-Doris, président du tribunal administratif de Paris
- En délégation aux droits des femmes :
- PLF 2020 – Audition de Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, sur le projet de loi de finances pour 2020
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2020 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Au Sénat :
- En séance publique :
- Engagement et proximité – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2020 – Audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- En commission des finances :
- Budgétisation environnementale – Auditions sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Mercredi 16 octobre
En CMP :
- Musique – Discussion sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- PLF 2020 – Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 (Mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation »)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2020 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- En commission des finances :
- PLFSS 2020 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- En commission du développement durable :
- PLF 2020 – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
- PLF 2020 – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Engagement et proximité – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Elections – Examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
- Rave-parties – Examen de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs (Dossier législatif)
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin municipal (Dossier législatif)
- Santé publique – Examen de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Environnement – Audition de Mme Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public sur le concept de démocratie environnementale
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- Climat – Audition de Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Pôles urbains – Audition de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de France Urbaine, sur l’actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains
- En commission de la culture :
- Education – Présentation des conclusions de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation (Dossier législatif)
Jeudi 17 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Ferroviaire – Audition du préfet François Philizot sur le rapport du Gouvernement relatif à l’évaluation des lignes les moins circulées
Au Sénat :
- En séance publique :
- Engagement et proximité – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- En délégations aux outre-mer :
- Outre-mer – Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Vendredi 18 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
Domaines juridiques
