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Publié le 07/10/2019 • dans : TO parus au JO
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La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée. Elle peut être consultée au siège de l’Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr). Des extraits de cette convention sont présentés en annexe de l’arrêté du 4 octobre 2019.
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