Les élections municipales et intercommunales prévues au printemps 2020 nécessitent que la situation des agents territoriaux – fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels – soit adaptée. En effet, les agents voient leurs droits et obligations plus encadrés durant les périodes électorales. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits « fonctionnels ». Par ailleurs, la situation de l’agent territorial est également réglementée dès lors qu’il souhaite être candidat aux élections.
Des agents territoriaux sous surveillance
Droits et obligations
L’article L.50 du code électoral (C. élect.) dispose qu’« il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
Domaines juridiques
