Vers une recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance ?

Déjà en février, lorsqu’il recevait à déjeuner les présidents de conseils départementaux, Emmanuel Macron les avait attaqués sur la protection de l’enfance : « la compétence protection de l’enfance est entièrement aux départements mais c’est l’Etat qui a été attaqué, y compris par les élus locaux sur le plateau [de l’émission Infrarouge de France 2 qui dénonçait des abus] ! »

Cinq mois plus tard, le rapport d’information de la mission de l’Assemblée nationale, dont la rapporteure Perrine Goulet a elle-même été une enfant placée à 9 ans (en 1987), est une nouvelle fois très sévère pour les départements. Le document, enregistré le 3 juillet, remet notamment en cause la gouvernance de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dont la compétence, décentralisée en 1983, est aux seules mains des conseils départementaux.

Constat sombre

En 2018, le nombre de mesures relevant du dispositif de protection de l’enfance était estimé à 341 000 sur la France entière, ce qui représente « environ 2 % des mineurs », note le rapport. Leur parcours est néanmoins très variable et souvent parsemé de manquement.

Les membres de la mission ont ainsi réuni une table-ronde d’anciens de l’ASE. Elle « a permis de dresser le constat de défaillances structurelles du système : ruptures dans les parcours de vie des enfants quand prévaut la préservation d’une autorité parentale chancelante, absence quasi générale de tout soutien psychologique ou de suivi médical régulier, méconnaissance des droits dont pouvaient bénéficier ces enfants, autant de carences auxquelles s’ajoutent pour la plupart un sentiment général d’insécurité, de solitude, de manque d’affection et pour la totalité d’entre eux y compris les plus chanceux un quotidien d’enfant qui n’est jamais celui des autres enfants lorsqu’une sortie extrascolaire au cinéma ne peut pas dépendre de sa famille d’accueil ou qu’il faut trouver une solution de remplacement lorsque ladite famille part en vacances », résume le président (LR) de la mission, Alain Ramadier en introduction du rapport.

Lutter contre les inégalités de traitement

Pour la mission, les différences les plus profondes ont pour origine la décentralisation de la compétence. « La décentralisation est à n’en pas douter un moyen de multiplier et d’inventer des solutions concrètes et adaptées au contexte mais encore faut-il que politiquement chaque département accorde à cet objectif de protection de l’enfant une priorité qui s’exprimera lors des équilibres budgétaires et qu’il ait la possibilité de confronter ses pratiques à celles des autres dans le but d’une optimisation et d’une généralisation des meilleures d’entre elles. Encore faut-il aussi que la loi soit correctement appliquée par les départements et notamment que chacun d’eux se dote d’un projet pour l’enfant sérieusement élaboré et que la déjudiciarisation qui résulte de la décentralisation se traduise effectivement dans les faits », poursuit ainsi le président de la mission d’information.