Le code pénal et le statut de la fonction publique définissent les violences sexuelles (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel) et sexistes (agissement sexiste). La prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes s’inscrivent dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les employeurs publics ont un rôle à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir à leurs agents la mise en œuvre de toute mesure pour les prévenir, les traiter et les condamner sur le lieu de travail.
Formation
Depuis 2018, les employeurs publics des trois versants de la fonction publique doivent déployer un plan de formation, initiale et continue, de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
L’offre comporte un tronc commun et est adaptée ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 6 ter.
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
- Code pénal, art. 222-22-1, 222-22-2, 222-23, 222-27, 222-33.
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