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Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure peut être contesté devant le juge

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Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure peut être contesté devant le juge

Publié le 03/07/2019 • Par Isabelle Smets • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

CO2 in the clouds — Fotolia acinquantadue

Un arrêt de la Cour de justice européenne reconnaît que les justiciables sont en droit de faire vérifier le bien fondé du choix des implantations des stations de mesure par les juridictions. Lesquelles peuvent prendre des injonctions.

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