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Environnement

L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air

Publié le 28/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Juridique technique, Jurisprudence, Jurisprudence

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CC by alber_hernandez
Dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

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Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la carence ...

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