Alors qu’un projet de loi entend restreindre le dialogue social paritaire dans la FPT, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 4 février 2009 sous la présidence de Bernard Derosier, député (PS) et président du conseil général du Nord, pour la dernière séance de la mandature 2002-2009, a confirmé l’existence d’un dialogue de qualité entre employeurs territoriaux, représentants syndicaux et gouvernement.
Après l’approbation de deux projets de décret sur l’intégration d’agents restés sur emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial qui vise à le professionnaliser et à l’alléger, trois rapports ont été adoptés à l’unanimité, malgré l’abstention de la CFDT sur le premier, celle de la CGT sur le second et de la CGT et de la CGC sur le troisième.
Intitulé «quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?», le premier rapport, réalisé à l’initiative du collège employeurs, avec pour rapporteur Philippe Laurent, maire de Sceaux, propose trois grandes orientations et des propositions pour les fonctions de direction.
Le second rapport sur la filière sportive, présenté par Isabelle Belotti (FO) et Jean-Claude Lenay (CFDT), revoit, en concertation avec la DGCL, l’ensemble des cadres d’emplois de la filière, au plan statutaire et dans l’organisation des concours.
Le rapport sur les sapeurs-pompiers professionnels, après 20 mois de travail, débouche, lui, sur un compromis, avec des propositions statutaires pour toutes les catégories, afin d’inscrire ces professionnels dans le droit commun de la fonction publique territoriale.
Les membres du CSFPT ont souligné la recherche de compromis que représentent ces rapports élaborés dans le respect du paritarisme, sur des catégories d’agents ayant de fortes particularités.
Les travaux de cette séance plénière du CSFPT se sont terminés sur un voeu, adopté à l’unanimité, afin d’améliorer le déroulement et la publication des résultats des prochaines élections professionnelles dans la FPT, suite aux dysfonctionnements constatés lors des récents scrutins.
A l’issue de cette séance, une réunion du collège employeur s’est tenue à la demande du gouvernement. Elle a porté sur les modalités de prise en charge des frais de transport domicile-travail hors région parisienne dans la FPT et sur l’adaptation de l’indemnité de départ volontaire des agents de l’Etat aux agents publics territoriaux.
La prochaine séance prévue fin mars, mais dont la date, initialement fixée au 25, jour de l’installation des instances du CNFPT, reste à préciser, verra elle aussi l’installation du nouveau CSFPT et l’élection de son président.
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