Le préfet fait également l’objet d’une requête mais au titre « de la police spéciale des installations classées ».
En cause : « les décharges sauvages » que l’association a recensées selon « une liste qui n’a rien d’exhaustif ».
« Depuis mars 2008, plusieurs courriers ont été envoyés aux maires des communes concernées, à la DRIRE (devenue entre-temps DREAL NDLR), au préfet et à l’ancien ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo », déclare Isabelle Gambu, l’animatrice de l’association.
Prodec durcit le ton
Face à l’inertie des pouvoirs publics, sur les conseils de son avocat, Prodec durcit le ton, trois ans après les premiers coups de semonce.
- Arnay-sous Vitteaux,
- Beaunotte,
- Chamblanc,
- Coulmier-le-sec,
- Fain-lès-Montbard,
- Foncegrive,
- Normier,
- et Sainte-Colombe-sur-Seine,
devront ainsi répondre pour les entreprises qui ne sont pas en conformité avec la réglementation sur leur territoire.
Concurrence déloyale
« Par décharge sauvage, nous entendons ces sites où des entreprises stockent, sans autorisation, des déchets, par exemple des métaux, des vieux pneus… », précise en effet Isabelle Gambu. « C’est ce qu’on appelait des ferrailleurs ou des chiffonniers, sauf qu’aujourd’hui, le traitement des déchets doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation au titre des ICPE ».
Les exploitants qui ne sont pas en conformité d’une part « pollluent », d’autre part « exercent une concurrence déloyable vis-à-vis des entreprises qui respectent une réglementation très stricte », dit-elle encore.
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