« Demain verra naître l’Assemblée de Bretagne » veut croire Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et garde des Sceaux (2016-2017). Après un plaidoyer édité en 2014, il envoie un nouveau ballon d’essai, assorti d’une proposition de référendum, dans une note que publie L’Hétairie, groupe de réflexion socialiste.
L’attachement à sa région et son expertise du professeur de droit public à l’université de Brest et le contexte politique (différenciation, projet de loi sur la collectivité européenne d’alsace, BreizhLab de Jean-Yves Le Drian) ont certainement stimulé Jean-Jacques Urvoas dans sa réflexion théorique. Il formule des propositions précises sur le mode d’élection d’une assemblée de 200 membres, sur ses instances ou son adoption par voie référendaire.
Gouvernement sur la ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
