Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes

C’est une première pour la Cour des comptes. Habituée à publier un rapport sur les finances locales depuis 2013  l’automne, elle a ce matin 23 juin édité un rapport d’exécution budgétaire des collectivités, sur demande du Parlement, mais avec le dessein aussi de peser sur le prochain PLF : « les recommandations sont plus écoutées en juin qu’en octobre » souriait un magistrat financier en marge de la présentation du rapport.

Santé financière retrouvée

L’étude, basée sur les comptes provisoires des collectivités à mi-mars, constitue une performance de rapidité pour tous les acteurs, et certains n’ont d’ailleurs pas suivi le rythme, notamment l’ADF, l’AMRF et plus étonnant…le ministère de l’Action et des comptes publics. La Cour confirme ce qu’indiquait Bercy dès le mois de février et le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGPL) récemment : la santé financière des collectivités s’améliore, ce qui s’est traduit davantage par une reprise de l’investissement – inégalement répartie selon les strates – plutôt que par une réduction de leurs besoins de financement et de l’encours de leurs dettes.

Toutes collectivités confondues, les dépenses de fonctionnement sont quasi-stables à + 0,4 % notamment du fait de la très forte modération des dépenses de personnel à (+0,8 %). Les recettes de fonctionnement ont de leur côté augmenté de 1,3 %. Elles sont le fruit d’une hausse –la première depuis trois ans- des transferts de l’Etat de 5,6 Mds€, auxquels il faut retraiter 3,6 Mds€ de dégrèvement de la taxe d’habitation. Les 1,8 Md€ nets restants proviennent d’une hausse des concours de l’Etat pour un milliard d’euros : 168 M€ provenant du dynamisme de la fraction de TVA aux régions, 500 M€ de la hausse du FCTVA et 300 M€ issus de la mission RCT. Enfin, 700 M€  proviennent des DMTO, toujours en hausse de 6 % selon La Banque Postale.

L’ensemble des transferts financiers et des recettes fiscales s’est au final accru de 2,2 % en 2018 « quand son évolution moyenne s’était limitée à 1 % entre 2014 et 2017 » note les magistrats financiers.

Contractualisation en question