Une chargée de mission auprès du président d’un conseil général avait été recrutée par un contrat ...
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Contrat
Condition d’accès au compte épargne temps pour un contractuel
Publié le 11/06/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En l’absence de délibération en ce sens, les agents des collectivités locales ne peuvent bénéficier d’une indemnité compensant financièrement les jours épargnés sur leur compte épargne temps.Ma Gazette
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