Tout en conservant la structure unitaire de l’État, la Constitution espagnole de 1978 reconnaît 17 Communautés autonomes. Leur modèle de financement repose sur l’autonomie financière, la suffisance des ressources et la solidarité. « Elles ont pris davantage de compétences avec le temps et leur mode de financement s’est adapté au fur et à mesure», explique José Manuel Ruano de la Fuente, professeur de sciences politiques à l’université madrilène de Complutense.
5 % des ressources sont des impôts propres
Certains impôts, comme les impôts de transmission patrimoniale, sont totalement transférés par l’État, selon des critères principalement liés à la population, et les communautés autonomes peuvent en modifier les taux, les accompagner de déductions ou les supprimer ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Sommaire du dossier
- Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
- Au secours, les jacobins sont de retour !
- Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
- L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
- En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
- Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
- Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
- Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
- Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
- Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
- Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
- Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
- Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
- Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
- L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
