Les sénateurs ont adopté le 27 mai une version profondément remaniée du projet de loi «pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ».
Exit le régime dérogatoire
Une opération de détricotage menée dans le sillage de la polémique soulevée par le régime dérogatoire concocté par le gouvernement pour accélérer les travaux en s’affranchissant du Code de la commande publique et du Code du patrimoine en matière d’urbanisme, d’archéologie et d’environnement. Le régime des ordonnances prévu à l’article 9 du projet de loi initial et permettant au gouvernement d’adapter la réglementation en vigueur au cas spécifique de Notre-Dame de Paris est carrément
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