Il prévoit en ce qui concerne les enceintes sportives, que les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont pas considérés comme des circulations intérieures verticales ou horizontales.
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Accessibilité
Enceintes sportives
Publié le 12/04/2011 • dans : TO parus au JO
Un arrêté modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.Ma Gazette
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