Pris en application de l’article 45 de la loi Elan, le décret n° 2019-482 du 21 mai fixe la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables. Cette liste résulte d’un décret de 1989, modifié déjà à deux reprises (2000 et 2004). En outre, le juge a autorisé certains aménagements légers, qui n’étaient pas prévus initialement. « Au final, en trente ans, cette liste a presque doublé par rapport à la liste initiale. La volonté du gouvernement était donc de la fermer définitivement. C’est pourquoi désormais, « seuls » peuvent être implantés les aménagements prévus dans le décret du 21 mai » explique le juriste spécialisé Olivier Lozachmeur.
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Le décret autorise ainsi les « équipements légers et démontables » nécessaires à la ...
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