Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

Sommaire

1. Dans quels cas les agents peuvent-ils être momentanément privés d’emploi ?
2. Que se passe-t-il pour l’agent « incidenté de carrière » ?
3. Que se passe-t-il pendant la période de surnombre ?
4. Quelle est la procédure à suivre pour la prise en charge de l’agent ?
5. Quelle est la situation de l’agent pendant sa prise en charge ?
6. L’agent pris en charge est-il rémunéré ?
7. Qu’est qu’une « suppression d’emploi » ?
8. Pendant combien de temps l’agent peut-il être pris en charge ?
9. Les agents pris en charge peuvent-ils cumuler leur revenu de remplacement avec la rémunération d’activité extérieure ?
10. Quelle contribution financière est versée à l’autorité de gestion ?

01 – Dans quels cas les agents peuvent-ils être momentanément privés d’emploi ?

La fonction publique territoriale reposant sur un système de carrière, les agents momentanément privés d’emploi (FMPE ou « incidentés de carrière ») sont pris en charge par les centres de gestion (CDG) ou, dans certains cas, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être momentanément privés d’emploi en raison d’une décharge de fonctions (fin de détachement ou disponibilité, par exemple) ou d’une suppression de leur emploi. Dans ces circonstances, les agents sont pris en charge selon les modalités prévues par le code général de la fonction publique (CGFP, art. L542-1 et s.).

02 – Que se passe-t-il pour l’agent « incidenté de carrière » ?

Dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné (CGFP, art. L542-1).

Si la collectivité ou l’établissement ne peuvent lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois, il est maintenu en surnombre pendant un an (art. L542-4 ; lire la question suivante).

Au terme de ce délai, il est pris en charge par le CDG territorialement compétent ou par le CNFPT, s’il relève de l’un des cadres d’emplois de la catégorie A ­mentionnés à l’article L451-9 du CGFP. Cette prise en charge prend fin après trois refus d’emploi. Une seule offre d’emploi émanant de la collectivité, ou de l’établissement d’origine, est prise en compte dans ce décompte (CGFP, art. L542-18 ; lire la question n°8).

De plus, le CDG ou le CNFPT peuvent mettre fin à la prise en charge d’un fonctionnaire qui n’a pas respecté, de manière grave et répétée, les obligations prévues (lire la question suivante), en particulier les actions de suivi et de reclassement mises en œuvre par l’autorité de gestion (CGFP, art. L542-21). Dans ce cas, le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite.

En outre, lorsque l’agent est momentanément privé d’emploi en raison d’une décharge de fonctions (fin d’emploi fonctionnel), il peut demander à être pris en charge avant le terme du délai de un an. Il est alors fait droit à sa demande le premier jour du troisième mois suivant sa demande (CGFP, art. L542-8).

03 – Que se passe-t-il pendant la période de surnombre ?

Pendant cette période de un an, tout emploi créé ou vacant correspondant au grade de l’agent, dans la collectivité ou l’établissement, lui est proposé en priorité.

En outre, la collectivité ou ...