Condamnée pénalement pour usage de chèques falsifiés dérobés à un agent de la commune, une ...
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Discipline
Sanction trop peu sévère pour un agent qui a falsifié des chèques dérobés
Publié le 22/05/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’exclusion temporaire d’un agent pour 24 mois dont 12 avec sursis, coupable d’avoir falsifiés des chèques dérobés à son subordonné est trop peu sévère.Ma Gazette
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