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Publié le 17/05/2019 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 16 mai a pour objet de déterminer les modalités de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication en application de la disposition introduite par le V de l’article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
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