Ayant servi comme engagée volontaire dans la gendarmerie nationale pendant seize ans, une agent ...
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Statut
La prise en compte de bonifications d’ancienneté militaire pour une agent territoriale
Publié le 14/05/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ce sont les dispositions en vigueur lors de la titularisation de l’agent qui régissent les modalités de prise en compte de ses services antérieurs dans l’armée pour bénéficier de bonification d’ancienneté.Ma Gazette
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