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Discipline
Licenciement : exception à l’obligation pour l’administration de loyauté vis-à-vis de l’agent
Publié le 06/05/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’administration peut apporter la preuve des faits à l’origine de poursuites disciplinaires par tout moyen, dans le respect d’une obligation de loyauté, sauf intérêt majeur.Ma Gazette
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