La place du monument parisien dans le patrimoine français, l’ampleur des dégâts constatés après l’incendie du 15 avril et leur retentissement dans le monde entier, les sommes déjà colossales annoncées par les donateurs (quelque 850 millions d’euros collectés à la veille du weekend de Pâques, selon le décompte effectué par nos confrères de La Croix), et le délai de cinq ans fixé par le président de la République pour sa reconstruction se conjuguent pour faire de ce chantier un dossier patrimonial hors-normes.
Participation des collectivités
Pour répondre à ce défi, le conseil des ministres du 24 avril a adopté un dispositif « exceptionnel », couché dans un projet de loi présenté par les ministres de la Culture et de l’Action et des comptes publics, et déposé en fin de journée à l’Assemblée nationale. Le texte avait été examiné la veille par le Conseil d’Etat.
La collecte des fonds va passer par une souscription nationale placée sous « la haute autorité du président de la République. » Les dons recueillis seront consacrés à la remise en état du monument et de son mobilier, et à « la formation des métiers d’art et du patrimoine nécessaire à la conduite des travaux. »
Le dispositif « permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’y participer au-delà de leur périmètre de compétence territoriale », précise le communiqué du Conseil des ministres.
Comité de contrôle et ordonnances
Afin de garantir le bon usage des fonds, le gouvernement va créer un « comité de contrôle » ad hoc, composé du Premier président de la Cour des comptes, et des présidents des commissions chargées des finances et de la culture à l’Assemblée nationale et au Sénat, « sans préjudice des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. »
Le projet de loi autorise aussi le gouvernement à créer un établissement public chargé de concevoir et de réaliser les travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris. Egalement prévue : la possibilité de procéder par ordonnances pour aménager ou déroger à certaines dispositions législatives « qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux. »
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— FranceArchives (@FranceArchives) April 23, 2019
Réduction fiscale majorée pour les particuliers
Les mesures fiscales exceptionnelles annoncées par le Premier ministre le 17 avril figurent aussi dans le projet de loi. A savoir 75% (au lieu de 66%) de réduction d’impôt sur le revenu octroyés aux particuliers donateurs entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.
Versements qui devront être faits soit au Trésor public, soit à l’un des quatre établissements habilités à recevoir des dons et réunis sous le portail commun rebatirnotredame.gouv.fr :
- Centre des monuments nationaux
- Fondation du patrimoine
- Fondation de France
- Fondation Notre-Dame
Pour ce qui est du calendrier, une première réunion est prévue le 2 mai à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Références
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