L’association France terre d’asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d’accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d’Etat. «Nous demandons l’ouverture d’une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination légale sur la base de la nationalité ne se justifie plus», déclare Pierre Henry, directeur de l’association. Il tient à ce qu’une large concertation permette de clarifier les questions d’équivalence de diplômes et étudie les cas particulier de certaines fonctions régaliennes.
FTDA s’appuie sur les exemples de la police britannique et de l’administration de la région Bruxelles capitale qui intègrent sans difficulté des agents ressortissants de pays extérieurs à l’union européenne. FTDA demande à ce que «la France mette fin à des pratiques hypocrites». «Nous voyons dans les administrations des médecins et des cadres étrangers employés sous des statuts précaires pour des missions indispensables», précise Pierre Henry.
Cette campagne, lancée par l’association élargit la proposition de loi déposée le 21 janvier 2009 par la sénatrice de Paris Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, tendant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des ressortissants extracommunautaires à l’exercice de plusieurs professions libérales. Proposition qui a été adoptée le 11 février 2009 lors de la séance publique du 11 février 2009 par le Sénat.
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Téléchargez le communiqué de presse de FTDA du 12 février 2009
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