Combien votre collectivité va-t-elle percevoir au titre de la DGF cette année ? La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, sur un espace dédié, mercredi 3 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2019. Les communes, intercommunalités et départements peuvent donc consulter le montant de leurs différentes dotations.
Au total, le montant de la DGF s’établit à 27 milliards d’euros, indique le ministère de la Cohésion des territoires, non sans rappeler que « le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 ». Une « stabilité [qui] se vérifie au niveau individuel », poursuit le ministère, cartes interactives à l’appui, puisque « pour 76 % des communes, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ».
Des baisses individuelles
Pour autant, selon les estimations avancées par le Comité des finances locales en février, quelque 19 500 communes devraient voir leur dotation forfaitaire baisser cette année. Une fois prises en compte les dotations de péréquation, ce sont « au moins 12 000 communes qui verront une baisse sur l’ensemble de leur dotation », contre quelque 16 000 en 2018, expliquait alors André Laignel, président du CFL. Le Comité avait validé les modalités de répartition de la DGF, tout en décidant de ne pas aller au-delà des augmentations de péréquation prévues par la loi de finances (+180 M€).
Dans le détail, sont disponibles :
Pour les communes :
- Dotation forfaitaire
- Dotation élu local
- DSU
- DSR bourg centre
- DSR péréquation
- DSR cible
- DNP
- Dacom
Pour les EPCI :
- Dotation d’intercommunalité
- Dotation de compensation
- Dotation des groupements touristiques
Pour les départements :
- Dotation forfaitaire
- Dotation de compensation
- Dotation de fonctionnement minimale
- Dotation de péréquation urbaine
Références
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