L’arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).
Thèmes abordés
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementFinances
Publié le 13/02/2009 • dans : Documents utiles
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
L’arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).
Thèmes abordés
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement