C’est le dernier territoire du pays où la fusion entre département et métropole est envisageable. Les Bouches-du-Rhône devraient bientôt se fondre avec Aix-Marseille-Provence. Suite à la lettre de mission adressée par le Premier ministre, Edouard Philippe, le 18 septembre, le préfet Pierre Dartout a rendu son rapport dans ce sens, le 13 mars.
Si les élus locaux ont mené la fronde jusqu’au bout pour refuser la constitution d’une métropole créée en 2016, ils se montrent très majoritairement disposés à sa fusion avec leur département. Depuis la démission de Jean-Claude Gaudin de la présidence d’Aix-Marseille-Provence en septembre dernier, Martine Vassal, déjà à la tête du conseil départemental, assure également la présidence métropolitaine. Depuis plusieurs mois, les projets des deux entités sont entremêlés, tant sur le plan des objectifs visés que des budgets alloués.
« C’est sans doute le seul cas de figure en France où est possible une fusion intégrale entre métropole et département, compte tenu notamment du poids que la métropole représente actuellement au sein du département », note le rapport. Aix-Marseille-Provence compte 1,85 millions d’habitants, sur 3 150 km², soit six fois le Grand Lyon et quatre fois le Grand Paris. Elle représente 62 % de la superficie des Bouches-du-Rhône et surtout 91,5 % de sa population, tout en comprenant une commune du Var (Saint-Zacharie) et une autre du Vaucluse (Pertuis).
Fin de non-recevoir au pays d’Arles
A l’ouest du département, les trois intercommunalités laissés en dehors de la métropole perçoivent mal leur intérêt à rejoindre l’ensemble. Le préfet résume leurs arguments : défense de l’identité du pays d’Arles, éloignement par rapport au cœur de la métropole et surtout hausse de la pression fiscale. Leurs élus proposaient de créer une « collectivité expérimentale à statut particulier ». Au-delà de la compatibilité constitutionnelle de ce choix, il faudrait alors définir qui reprendrait les compétences d’un département qui n’existe plus, en tant que tel. Autre difficulté : quelle capacité aurait cette collectivité à « se substituer au département pour financer une partie des dépenses consacrées à de grands ouvrages comme le contournement autoroutier d’Arles » ?
D’autant que le département « mène aujourd’hui une politique de soutien aux communes très développée, grâce à une situation financière confortable ». Ses droits de mutation à titre onéreux s’élèvent à près de 407 M€ en 2017 contre 340M€ en 2016. D’ailleurs « la question de la péréquation vers les communes les plus pauvres a été évoquée par certains maires », rapporte le préfet qui propose que cette aide aux communes évolue en une véritable dotation de solidarité communautaire.
Pour le représentant de l’Etat, le « bilan coûts-avantages » est clair : « on doit constater que l’intérêt du pays d’Arles est plutôt l’option de l’intégration ».
Transferts aux communes
Le rapport étudie également la possibilité de rendre des compétences aux mairies : « il n’existe que dix communes de moins de mille habitants dans les Bouches-du-Rhône, la plupart d’entre elles semblent donc en mesure d’exercer des compétences « rétrocédées » : voirie de proximité, cimetières, tourisme, etc. Et de mieux déployer les services métropolitains par la mise en place de « dispositifs déconcentrés d’exercice de compétences de proximité ».
Reste enfin la question du suffrage retenu pour élire les représentants de cette métropole-département. Il s’agit là de concilier deux objectifs : « dégager une majorité stable et cohérente, élue sur la base d’un projet métropolitain » et « permettre aux territoires de disposer d’une juste représentation ». Le scrutin proportionnel à deux tours à l’échelle départementale pourrait être retenu. Le calendrier jouera également sa partie : mise en place trop rapidement, la nouvelle collectivité ferait les frais d’une certaine « précipitation ». Trop lentement, elle serait « interprétée comme une remise en cause ».
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