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Développement durable

Grand dĂ©bat : les principales propositions sur l’Ă©cologie

Publié le 12/03/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité Club Techni.Cités, France

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Les premiers résultats des milliers de contributions au Grand débat national ont été présentés ce lundi 11 mars, dans le cadre d'une "conférence nationale thématique" qui était dédiée à la transition écologique. L'occasion de mieux comprendre comment vont être traitées les données, et comment le gouvernement va s'en saisir par la suite. Un focus sur la transition écologique a dégagé également les préconisations des corps intermédiaires.

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La mécanique du Grand débat national se révèle au jour le jour. Sans doute au rythme où elle est créée… Ainsi, cette semaine du 11 au 18 mars, c’est une série de « conférences nationales thématiques » qui est organisée, dont celle sur la transition écologique qui a lieu ce lundi 11 mars au ministère éponyme.

Il n’y a pas foule cependant, tout au plus une cinquantaine de représentants d’associations d’élus (AMF, AMRF, ADF, APVF, ADCF), ONG environnementales et autres associations professionnelles (Medef, FNSEA, etc.) dans la grande salle d’auditorium.
Ces participants ont été invités, au préalable, à envoyer leurs propositions pour le grand débat ; les 65 idées ainsi récupérées doivent être discutées dans la journée dans le cadre de plusieurs ateliers, afin d’identifier quelles sont les convergences de vues et les divergences.

Une analyse inédite des résultats

En préambule, et afin de donner un peu de matière à l’assemblée, Alain Chagnaud, consultant du cabinet Roland Berger – pilote du groupement qui a été retenu dans le cadre du marché public du traitement des données issues du Grand débat, hormis pour celles du site www.granddebat.fr (qui sont traitées par Opinion way)  – présente des résultats intéressants.

Il s’agit d’une première analyse de toutes les donnĂ©es qui ont Ă©tĂ© rĂ©cupĂ©rĂ©es au jour du 18 fĂ©vrier : 770 mails et pièces jointes, 800 comptes rendus de rĂ©union d’initiative locale, 500 000 rĂ©ponses aux questions ouvertes. Ils ont Ă©tĂ© analysĂ©s Ă  travers le logiciel « Qwam text analytics. « Il s’agit d’un outil d’analyse en masse qui repose sur une technologie de traitement automatique du langage couplĂ©e Ă  de l’intelligence artificielle », prĂ©cise l’expert. Le processus est le suivant : le logiciel procède Ă  des regroupements de mots, question par question. Puis des experts analystes contrĂ´lent la cohĂ©rence de ce travail d’intelligence artificielle, en vĂ©rifiant des verbatim de façon alĂ©atoire par rapport aux rĂ©sultats. « L’idĂ©e est vraiment de restituer l’intĂ©gralitĂ© des propos dans leur diversitĂ© et leurs nuances », souligne-t-il, en expliquant que l’on arrive ainsi Ă  une cartographie lexicale ainsi qu’à des arbres de propositions, qui mettent en Ă©vidence les forces des propositions qui ressortent.

4 thèmes sont apparus

Tous les données n’ont pas encore été récupérées et traitées, mais déjà, souligne-t-il, « on sait que les principales catégories ne bougeront plus ». Huit thèmes ressortent. On retrouve les quatre imposés par le gouvernement (écologie ; organisation de l’Etat et des services publics ; fiscalité et comptes publics ; démocratie) mais aussi 4 nouveaux thèmes :

  • santĂ© et intĂ©gration,
  • Ă©conomie et emploi,
  • pouvoir d’achat,
  • Ă©ducation.

Le consultant est revenu ensuite plus précisément sur la transition écologique, en évoquant les idées qui remontaient. Il cite au hasard les circuits courts, l’éducation à l’environnement, les attentes en matière de développement des énergies renouvelables, le renforcement de la fiscalité écologique, une meilleure protection de l’environnement (notamment le recyclage et la valorisation des déchets), le développement des transports publics et des modes de déplacements doux…

Les propositions des experts réunis

Une cinquantaine de participants ont donc dĂ©battu durant l’après-midi, et livrĂ© au Premier ministre ainsi qu’aux ministres prĂ©sentes, Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon, les conclusions de leurs 5 ateliers. Certains y ont participĂ© de bonne foi, comme Dominique Gros, maire de Metz et premier vice-prĂ©sident dĂ©veloppement  Ă©conomique de Metz mĂ©tropole, qui reprĂ©sentait France urbaine. D’autre avec plus de rĂ©ticence, se demandant au fond quel Ă©tait l’intĂ©rĂŞt de cette Ă©nième dĂ©marche. C’est le cas d’un reprĂ©sentant de la FNSEA, qui a soulignĂ© qu’une longue concertation avait dĂ©jĂ  eu lieu dans le cadre des Etats gĂ©nĂ©raux de l’alimentation en 2018. Un reprĂ©sentant d’une association environnementale abonde,  reconnaissant qu’il est d’accord avec cet agriculteur avec qui il a l’habitude de croiser le fer, listant Ă  son tour les multiples concertations ou consultations : les assises de la mobilitĂ©, la consultation nationale sur la PPE, etc.

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Les rapporteurs des cinq ateliers révèlent donc leurs conclusions (lire ci-dessous), mettant en valeur des accords et désaccords.

Comme l’avait justement rappelé en préambule un représentant de France stratégie qui présentait les ateliers, « l’objectif n’est pas d’aboutir à un consensus mais plutôt de voir quels sont les points de convergence et de divergence ». Et c’est aussi le point que relève en conclusion le Premier ministre, Edouard Philippe, cette cartographie étant en effet un moyen d’identifier les propositions qui pourraient être plus ou moins facilement acceptées.
« L’objectif est qu’on puisse voir les dynamiques qui reçoivent un accent tonique pour penser les solutions. Mais cette synthèse est tout sauf une conclusion », relativise-t-il,  soulignant que mêmes les propositions qui font l’objet d’un consensus fort « méritent encore beaucoup d’examen. Il faut voir comment on y va, à quoi il faut renoncer pour aller à cet endroit où on veut y aller, à quel rythme y aller, en regardant si le diable ne se cache pas dans les détails ».

En attendant, ces conférences thématiques nationales vont permettre d’établir des fiches qui serviront aux prochaines conférences citoyennes. Celles-ci vont avoir lieu en région dans les semaines à venir, avec un public tiré au sort.  Ensuite, viendra le temps d’un long débat au parlement, la première semaine d’avril. Il restera alors au gouvernement de déterminer ses choix dans ce riche éventail de propositions …

Les conclusions des 5 groupes

Sur la fiscalité écologique et le financement de la transition :

Il existe un consensus sur :

  • Insuffisance des financements et incomprĂ©hension de la fiscalitĂ©
  • NĂ©cessitĂ© de flĂ©cher la fiscalitĂ© vers les politiques environnementales et vers les collectivitĂ©s.
  • Mobiliser les financements privĂ©s, pĂ©naliser les investissements des banques dans les Ă©nergies fossiles (avec un bonus-malus).
  • Accompagner les mĂ©nages en difficultĂ©
  • CrĂ©er un fonds national pour l’écologie circulaire et une TGAP amont

Il existe un dissensus sur :

  • Renforcer ou pas la fiscalitĂ© Ă©cologique.

Sur l’agriculture et l’alimentation durable

Il existe un consensus sur :

  • Mieux rĂ©munĂ©rer les producteurs agricoles et favoriser la consommation de produits locaux.
  • AmĂ©liorer les mesures d’accompagnements des politiques existantes
  • RĂ´le clĂ© de la commande publique pour faire evoluer les pratiques agricoles et les politiques alimentaires, mĂŞme si la commande publique n’est pas adaptĂ©e Ă  cela.
  • RĂ©duire l’usage des pesticides

Il existe un dissensus sur :

  • IntĂ©rĂŞt de l’agriculture bio pour l’environnement et la santĂ©
  • Comment rĂ©duire les pesticides
  • Orientation plus ou moins forte sur l’environnement de la future politique agricole commune (PAC) europĂ©enne.
  • Artificialisation des sols (sa dĂ©finition, ses modalitĂ©s, etc.)

Nature, cadres de vie et sensibilisation des citoyens

Il existe un consensus sur :

  • Erosion de la biodiversitĂ©,
  • Agir plutĂ´t par des incitations que par des sanctions (bonus-malus).
  • Mieux coordonner  les grands programmes nationaux et offrir la libertĂ© de pouvoir s’adapter localement, en encourageant les expĂ©rimentations et en faisant connaitre les initiatives citoyennes
  • Importance de l’éducation populaire Ă  l’environnement, tout au long de la vie.
  • CrĂ©er un fonds alimenté  par la fiscalitĂ©

Développer les territoires tout en réduisant inégalités territoriales et sociales.

Il existe un consensus sur :

  • Manque de cohĂ©rence des politiques nationales entre elles, ainsi qu’entre les politiques nationales et locales.
  • CrĂ©er un guichet d’accueil  unique pour  l’accès aux droits, pour le social et la transition Ă©cologique.
  • Manque d’ingĂ©nierie pour les petites communes
  • NĂ©cessitĂ© d’évaluer les politiques publiques.

Il existe un dissensus sur :

  • Donner un droit Ă  l’expĂ©rimentation (demandĂ© par les collectivitĂ©s, mais craint par les associations environnementales)

Mobilités alternatives, énergies non carbonées, rénovation des bâtiments

Il existe un consensus sur :

  • Baisse de la TVA pour les transports publics,
  • Retour de l’écotaxe en flĂ©chant ses recettes en direction des infrastructures de transports.
  • NĂ©cessitĂ© de rĂ©duire les distances entre habitants, travaillleurs, et urbanisme
  • Instauration d’un droit Ă  la mobilitĂ© active non opposable.
  • La gouvernance de la mobilitĂ© doit ĂŞtre plus claire et renforcĂ©e.
  • Plus de cohĂ©rence, de vision Ă  long terme et de moyens sur la politique Ă©nergĂ©tique
  • Faire un plan bois Ă©nergie.
  • Relever les ambitions de l’éolien offshore
  • Travailler sur la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique, le dĂ©cret dĂ©cence (interdire Ă  la location les batiments F et G ),
  • Revenir sur les coupes budgĂ©taires visant les bailleurs sociaux et exiger en Ă©change plus de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

Il existe un dissensus sur :

  • ArrĂŞt des vĂ©hicules Ă  moteur thermique en 2030 ou 2040
  • Taxation des transports aĂ©riens.
  • Faire des rĂ©novations Ă©nergĂ©tiques ambitieuses ou avancer pas Ă  pas.
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