Une circulaire du 3 janvier a pour objet de préciser les modalités de consultation de certaines données contenues dans le système national des permis de conduire (SNPC) et le système d’immatriculation des véhicules (SIV) par les agents de police judiciaire adjoints (agents de police municipale et agents de surveillance de Paris) et par les gardes champêtres.
Ce texte explicite le processus d’habilitation de ces agents par les préfectures et détermine les modalités techniques leur permettant d’accéder à ces fichiers.
Pour rappel, les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière ont été récemment élargies par le décret n° 2017-152 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
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