Un arrêté du 26 février fixe les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.
Le montant forfaitaire de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint est fixé à 7 000 euros.
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative est composé de :
- un montant fonction de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative :
| Moins de 10 km | 1 250 € |
| Entre 10 et 19 km | 2 500 € |
| Entre 20 et 29 km | 5 000 € |
| Entre 30 et 39 km | 7 500 € |
| Entre 40 et 79 km | 9 000 € |
| Entre 80 et 149 km | 12 000 € |
| A partir de 150 km | 15 000 € |
- un montant fonction de la situation personnelle de l’agent :
| Avec changement de la résidence familiale si l’agent n’a pas d’enfant à charge | 10 000 € |
| Avec la prise à bail d’un logement distinct de la résidence familiale | 12 500 € |
| Avec changement de la résidence familiale si l’agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge | 15 000 € |
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