Une erreur d’interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l’atteinte à l’image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s’inspirant de la jurisprudence dite « Erika ».
En réalité, il s’agit des conclusions de l’expert désigné par la justice en 2006 qui, dans son rapport rendu le 29 janvier 2009, estime que la commune est fondée à demander réparation au titre du préjudice subi [les affaissements miniers, ndlr], sur son potentiel d’accueil de nouvelles activités, ainsi que sur l’image de marque de la commune. Le tribunal de grande instance de Briey devrait fixer la date d’audience d’ici à trois semaines.
Justice, jurisprudence
ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision
Publié le 17/02/2009 • dans : Régions
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