Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Publié le 18/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Ce texte revient notamment sur la réforme des juridictions sociales.

Références

Circulaire du 11 janvier 2019, publiée le 17 janvier

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