Une « grave anomalie, de nature à fausser la signification des résultats budgétaires des années 2017 et 2018 » : c’est ainsi que la Cour des comptes qualifie la minoration de 1,5 Md€ des recettes tirées des droits de mutation dans la comptabilité budgétaire de l’État pour l’exercice 2017, qui fait l’objet d’un référé publié mercredi 16 janvier. En l’occurrence, explique la Cour, « des sommes importantes, encaissées en 2017 au titre des droits de mutation de biens meubles ou immeubles, sont restées comptabilisées sur le compte provisoire, faute pour l’administration d’avoir liquidé individuellement les dossiers des redevables concernés ».
Conséquence, les recettes budgétaires de l’Etat en 2017 ...
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