Les fonctionnaires et agents publics doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent néanmoins notamment s’agissant de la production d’œuvre de l’esprit (article 25 septies, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Celle-ci s’exerce en effet librement sans contrôle de la part de l’administration. Mais une conception stricte de la notion d’« œuvre de l’esprit » est retenue en ce qui concerne les agents publics.
Ainsi, si les articles de journaux peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit, au titre de la protection des œuvres littéraires, c’est à la condition qu’ils présentent une certaine originalité révélant la personnalité de l’auteur, une simple information n’étant pas protégée par le droit d’auteur. Or le rôle du correspondant local de la presse régionale ou départementale est de contribuer à la collecte de toute information de proximité (article 10, loi n° 87-39 du 27 janvier 1987). L’information transmise par le correspondant local de presse ne saurait donc être considérée comme une œuvre de l’esprit dont la production peut être exercée librement par l’agent public.
Références
Question écrite de Régis Juanico, n° 10767, JO de l'Assemblée nationale du 16 octobre 2018
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