Un arrêté vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
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