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Publié le 26/02/2009 • dans : TO parus au JO
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Deux décrets sont relatifs aux redevances perçues par les offices de l’eau des départements d’Outre-mer et à leurs modalités de déclaration.
Références
Décret n° 2009-218 et -219 du 24 février 2009, JO du 26 févrierDomaines juridiques
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