Lundi 3 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- Justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
Mardi 4 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la radicalisation dans les services publics :
- Sécurité – Audition de Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Audrey Keysers, secrétaire générale adjointe chargée de la communication et des relations avec les élus
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
Mercredi 5 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Décentralisation – Réunion constitutive de cette mission
- En commission des affaires économiques :
- Industrie – Audition de Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire sur l’industrie dans les territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Ordre public – Examen de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi (Dossier législatif)
- Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
Jeudi 6 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Proches aidants – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Institutions – Audition de Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales
- Ile-de-France – Audition de Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Corinne Valls, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
- En commission de l’aménagement du territoire :
- PPE – Audition de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
- En délégation aux collectivités territoriales :
- ANCT – Audition de Sylvain Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
Vendredi 7 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
Domaines juridiques
