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Aménagement du territoire

Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent

Publié le 11/10/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : France

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Andres Rodriguez - Fotolia.com
Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du débat parlementaire "d’ici la fin de l’année".

Après le rejet cet été de l’amendement gouvernemental dans le projet de loi Elan qui prévoyait de la créer par ordonnance, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) refait surface. Et de façon inattendue. C’est en effet par une proposition de loi, et non un projet de loi porté par le gouvernement, que cette Agence, annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017 lors de la Conférence nationale des territoires, pourrait voir le jour.

En effet, une proposition de loi portée par 11 sénateurs RDSE, dont Josiane Costes, suppléante du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a été enregistrée le 2 octobre à la Présidence du Sénat.

L’ambition affichée par le texte est bien de « permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts ».

Composé de 12 articles, il reprend les principales propositions du rapport de préfiguration rendu au cours de l’été par le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan.

« Fédérateur d’opérateurs »

Intervenant « sur l’ensemble du territoire national » selon l’article 1 de la proposition de loi, l’ANCT doit agir « à la fois comme un opérateur et comme un fédérateur d’opérateur ».

Les missions qui lui seront assignées sont vastes :

  • conduire des « programmes nationaux territorialisés » ;
  • soutenir et accompagner les projets portés par les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux à des fins d’aménagement et de cohésion des territoires, y compris les projets numériques ;
  • impulser, animer et accompagner les projets et les initiatives numériques ;
  • favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Pour cela, elle absorbe les moyens financiers et humains de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Agence du numérique, ainsi qu’une « large partie du Commissariat général à l’égalité des territoires ».

L’Anru, l’Anah, l’Ademe et le Cerema n’intègreraient pas l’Agence comme évoqué initialement, mais ces établissements mèneront des projets partagés avec elle, par le biais de « conventions d’objectifs et de moyens » signées dans les trois mois qui suivront la promulgation du texte portant création de l’ANCT

Afin « d’optimiser les moyens qui lui sont confiés », un schéma de mutualisation des fonctions supports de tout ou partie des opérateurs » devra par ailleurs être présenté dans le 18 mois par le directeur de la nouvelle agence.

Soutien de la Banque des territoires

Les ressources financières de l’Agence seront constituées « de subventions de l’État et, le cas échéant, d’autres personnes publiques ou privées », mais aussi « de financements participatifs », « de crédits apportés par les entreprises aux fondations territoriales au titre de leur engagement en faveur de leur responsabilité territoriale » ou encore « du produit des contrats et des conventions ».

Le concours de la Caisse des dépôts, par le truchement de la Banque des territoires, devrait également permettre de « renforcer la capacité de l’agence par des conventions d’action ». Une taxe additionnelle sur le tabac pourrait également être créée dans ce but selon l’article 12.

« Gouvernance croisée »

La proposition de loi prévoit en outre la nomination d’un directeur général de l’ANCT en conseil des ministres. Il présidera un « comité d’action territoriale » composée des directeurs généraux de l’Anru, de l’Anah, de l’Ademe et du Cerema « afin d’assurer le suivi et l’exécution des conventions » passées avec ces différentes agences. Pour favoriser « une gouvernance croisée », des représentants de l’ANCT siègeront également au conseil d’administration de ces opérateurs.

« Le débat législatif qui va commencer en novembre permettra d’enrichir » les propositions du rapport Morvan, a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires auditionné par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier. « Notre volonté est qu’on en sorte d’ici la fin de l’année » pour lancer les premières réalisations « pour 2019 », avait-il précisé.

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