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Publié le 26/11/2018 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret du 23 novembre vise à tirer les conséquences de la création du comité social et économique des offices publics de l’habitat, qui fusionne les institutions représentatives du personnel telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Il précise les modalités d’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.
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