Démocratie locale – Elections :
- Retour sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales
- Affichage des délibérations du conseil municipal
- Devenir membre d’une entreprise publique locale ne permet pas nécessairement d’étendre ses compétences
Prévention – Sécurité :
- Un traitement de données personnelles pour le signalement des violences à caractère sexuel et sexiste
- Est-il possible de faciliter le recrutement de policiers municipaux ?
Politiques culturelles :
- Art de la rue : comment dynamiser des projets culturels ?
- Quel est le régime applicable à la mise en place d’une politique de mécénat dans le cadre d’un projet de territoire ?
Finances locales – Fiscalité :
- Taxe sur les surfaces commerciales : le cas d’une société qui exerce une activité de dépôt-vente
- Comment aider les petites communes à financer leurs projets ?
- Les différents budgets d’une commune doivent-ils tous être votés le même jour ?
Eaux – Environnement – Transition énergétique :
- Attention aux accords tacites !
- A quand l’interdiction des sacs plastiques ?
- Quels sont les objectifs en matière de développement de la filière hydrogène ?
- Comment soutenir les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur ?
Action sociale – Santé publique :
- Le pouvoir du préfet sur la prise en charge du coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires
- Faut-il ouvrir les voies de bus des agglomérations aux véhicules sanitaires ?
Urbanisme – Aménagement :
- Autorisation d’urbanisme : la prise en compte d’une attestation d’un expert
- Que faire contre les menaces de privatisation qui pèsent sur la mission cadastrale ?
Fonction publique :
- Le vote électronique aux élections professionnelles
- Harcèlement : la justification d’une fin de protection fonctionnelle
Contentieux :
Domaines juridiques
