Condamné pénalement à plusieurs reprises notamment pour vol, trafic de stupéfiants, et violence, un ...
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Statut
Un agent condamné pénalement peut être révoqué
Publié le 19/11/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Même commis en dehors du service, les faits d’un agent qui jettent le discrédit sur son cadre d’emplois, constituent une faute justifiant sa révocation.Ma Gazette
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