Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit Elan, a provoqué de vifs débats au Parlement, mais aussi parmi les acteurs associatifs, sur deux sujets sensibles : la protection du littoral, et les normes d’accessibilité.
Soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur ces deux sujets, en vain. Le Conseil a rendu sa décision le 15 novembre. Il s’est prononcé sur les articles 42, 43 et 45 qui modifient la loi Littoral, en autorisant les constructions autrement qu’en continuité des habitations existantes, en cas d’amélioration de l’offre de logements, ou pour l’implantation de services publics. Il estime que le type de constructions est limité, que la zone d’implantation l’est aussi, et ...
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La Loi Elan décryptée
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article suivantSommaire du dossier
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